Mentions légales

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.batico.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.batico.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Le site www.batico.be est mis à jour régulièrement par BATICO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site www.batico.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BATICO s’efforce de fournir sur le site www.batico.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations reprises dans ce site internet sont purement indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle susceptible de nous engager. BATICO se réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des modifications de prix, dans les plans et dans les descriptifs des maisons.

Certains plans ou perspectives 3D sur ce site peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu’une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran. Les informations reprises sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BATICO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BATICO SPRL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Le site www.batico.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BATICO. Cependant, BATICO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.batico.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Verviers.