Vous avez pris la décision de devenir propriétaire. Vous avez un certain budget à ne pas dépasser. Attention de ne pas omettre dans votre budget tous les frais liés à l’achat de cette habitation. Nous vous les expliquons en quelques mots.

Les droits d’enregistrement pour l’achat d’un immeuble ancien

Si vous préférez acheter une maison dite « ancienne » plutôt que d’en construire une ou d’investir dans une neuve, vous devrez alors payer des frais supplémentaires appelés les droits d’enregistrement. En Région wallonne, le taux s’élève à 12.5%. Il est possible d’obtenir un taux réduit pour les habitations « modestes » c’est-à-dire dont le revenu cadastral ne s’élève pas au-dessus de 745 euros (majoré en fonction de la taille du ménage). Si vous bénéficiez d’un prêt social, le taux sera alors de 5%.

Pour les personnes qui achètent un bien immobilier pour la première fois, il est possible d’obtenir un abattement de 20 000 euros. Le futur propriétaire n’a donc pas de frais d’enregistrement sur les 20 000 premiers euros du prix de la maison. Pour bénéficier de cet abattement, plusieurs conditions doivent être respectées :

  • Acheter le bien en tant que personne physique,
  • Le bien doit être utilisé comme habitation,
  • L’achat doit porter sur l’entièreté du bien en pleine (co)propriété,
  • Le bien doit être vendu (il ne doit pas être acquis à la suite d’un héritage ou d’une donation, par exemple),
  • L’acquéreur ne doit pas être propriétaire d’autres biens,
  • Le nouveau propriétaire doit y habiter pendant au minimum trois ans et y établir sa résidence principale dans les trois ans également.

Ces conditions peuvent légèrement changer en fonction de la région dans laquelle vous habitez. N’hésitez donc pas à vous renseigner selon l’endroit où vous désirez acheter votre maison.

La TVA pour la construction d’une maison

Un immeuble est considéré comme neuf jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit l’année de la première possession de l’habitation. Dans ce cas, l’achat de cette demeure sera soumis à un taux de 21%.  Ce taux s’exécute sur la vente du bien immobilier et sur l’achat du terrain dans trois conditions :

  1. Vous pouvez construire sur le terrain et la maison qui sera sur ce terrain est vendue avec TVA
  2. Le terrain et la maison sont vendus à la même personne,
  3. Le terrain et la maison sont vendus simultanément.

Si un de ces trois points n’est pas respecté, l’acquéreur devra alors payer des droits d’enregistrement sur l’achat du terrain et de la TVA sur la construction de la maison.

Des frais supplémentaires liés au notaire

Dans la partie des frais de notaire (droits d’enregistrement, TVA …), il faut aussi compter ses honoraires. Cela représente un pourcentage du prix du bien. Honoraires identiques pour tous les notaires, car fixés par la loi.

De plus, le notaire vous demandera quelques frais administratifs en relation avec ses recherches imposées par la loi. Il doit, par exemple, trouver des informations fiscales, urbanistiques, mais également concernant le cadastre, la pollution des sols … Après ses recherches, il va alors recevoir des attestations, qui sont payantes. D’où les frais administratifs qui vous seront demandés. Malheureusement, vous ne saurez pas estimer le coût de ces frais puisque chaque étude est différente en fonction, par exemple, de la commune dans laquelle le bien se situe. Pour vous donner une idée, ils peuvent être compris entre 800 euros et 1100 euros.

Autre frais : la transcription hypothécaire qui s’élève à 230 euros. Une fois que vous aurez signé les actes, ils seront inscrits au bureau des hypothèques. C’est pour cette inscription qu’on vous demandera cette somme.

D’autres frais à ne pas oublier

Si vous décidez d’emprunter de l’argent pour acheter votre maison ou appartement, vous devrez payer des frais de gestion à votre banque pour l’ouverture du crédit.

De plus, il ne faut pas oublier de penser aux assurances qu’il est conseillé de prendre lorsqu’on achète un bien. Il est recommandé, par exemple, de souscrire une assurance solde restant dû, permettant de protéger le copropriétaire ou les héritiers en cas du décès du propriétaire avant l’échéance de l’emprunt. Dans ce cas, la compagnie d’assurance versera la somme encore due à la banque. L’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée. En effet, elle couvre votre maison contre des dégâts du quotidien du type : vol, incendie, dégâts des eaux …

Si vous achetez un appartement, n’oubliez pas de prendre en compte les frais liés à l’entretien des communs. Ces coûts ne sont pas demandés dans tous les immeubles, mais il vaut toujours mieux se renseigner, car cela peut vite faire augmenter les mensualités.

 

D'autres questions ?

Si vous avez prix connaissance de tous les frais liés à l’achat de votre bien immobilier, mais qu’il vous reste encore des questions concernant votre capacité de remboursement, sur quelle durée étaler votre crédit … n’hésitez pas à consulter notre brochure « le prêt hypothécaire ».

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