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Lorsque vous êtes propriétaire d’un appartement en province de Liège, votre responsabilité ne s’arrête pas à la porte de votre bien. Vous êtes également responsable des parties communes de l’immeuble. Afin de s’assurer du bon maintien et de la gestion du bâtiment, l’ensemble des copropriétaires doit se coordonner sur divers points. C’est de cette nécessité qu’est née l’association des copropriétaires (ACP), composée de plusieurs organes de fonctionnement, dont le syndic.

Qu’est-ce que l’association des copropriétaires ?

L’association des copropriétaires (ACP) est une entité juridique (personne morale) obligatoire pour chaque immeuble ou bâtiment qui contient des appartements incombant à minimum deux propriétaires différents. La mission de l’ACP est de gérer, entretenir et préserver la copropriété qu’elle représente, mais aussi de défendre juridiquement chaque copropriétaire.

Une association des copropriétaires détient trois organes constitutifs :

  1. L’assemblée générale, l’organe décisionnel, qui prend les décisions relatives à la copropriété.
  2. Le syndic, l’organe exécutif, qui gère la concrétisation et le respect des décisions prises par l’assemblée générale.
  3. Le commissaire aux comptes, l’ organe de contrôle, qui s’occupe de la gestion financière de la copropriété et conseille également l’assemblée générale dans ce domaine.

L’ACP de copropriétaires comprenant 20 lotissements ou plus doit désigner un quatrième organe, le conseil de copropriété, qui exerce une mission de contrôle du bon déroulement de l’exercice du syndic. Pour les unités plus petites, cet organe n’est pas imposé.

Zoom sur l’organe exécutif de l’ACP, le syndic

La plupart du temps, le syndic est désigné dès la fondation de l’immeuble et est repris dans le règlement de la copropriété. Si ce n’est pas le cas, c’est l’assemblée générale de l’ACP qui le désigne. En tant qu’organe exécutif de l’ACP, c’est le syndic qui est gère les parties communes d’une copropriété.

La gestion des travaux

C’est le syndic qui veille à l’entretien du bâtiment. Lorsque des travaux sont nécessaires, l’assemblée générale en discute et valide les projets de rénovation ou de réparation. Le syndic se charge de lancer les travaux en suivant les décisions prises par l’assemblée générale. En cas d’urgence, le syndic n’est pas tenu d’attendre l’assemblée générale.

La gestion du budget commun

Le syndic s’occupe de la comptabilité, gère les recettes et les dépenses liées aux parties communes d’une copropriété. Il demande leur participation aux copropriétaires, rassemble l’argent, gère les comptes et paie les factures communes.

Représentation légale

C’est le syndic qui représente légalement la copropriété. Pour lancer une procédure judiciaire ou pour faire un recours, le syndic a besoin de l’accord de l’assemblée générale. Cela peut arriver, par exemple, en cas de recouvrement d’acomptes impayés ou de dégâts des parties communes par des tiers.

Qui peut être syndic ?

Un syndic peut être un copropriétaire, un tiers ou une personne appartenant à un cabinet de syndic professionnel. C’est l’assemblée générale de l’ACP qui désigne un syndic et de déterminer la durée de son mandat. C’est également elle qui peut destituer un syndic de son rôle d’organe exécutif. Pour cela, une majorité des membres (50 % + 1) de l’assemblée doivent avoir voté en ce sens.

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