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Pour ne rien oublier lorsque vous établissez votre budget pour acheter une maison clé sur porte ou un appartement clé sur porte, nous avons dressé une liste des différents frais annexes à prendre en compte. Ils peuvent représenter jusqu’à 25 % du prix de vente du bien. C’est pourquoi il est essentiel de les prévoir.
Les différents frais annexes
Les frais annexes d’un achat immobilier, ce sont principalement la TVA ou les droits d’enregistrement — selon si vous achetez un bien neuf ou existant. Pour ne rien faciliter, les droits d’enregistrement diffèrent selon la Région dans laquelle le bien se situe. En plus de cela, il faut comptabiliser les honoraires du notaire, les différents frais administratifs, etc.
Les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement concernent l’achat de biens existants. Il s’agit d’un pourcentage à calculer sur le prix de vente du bien.
- En Région wallonne : ils s’élèvent à 12,5%. Les primo-acquéreurs peuvent toutefois bénéficier d’un avantage fiscal moyennant certaines conditions. Et il existe également un taux réduit à 6% pour les habitations modestes (c’est-à-dire pour lesquelles le revenu cadastral est inférieur à 745€ – majoré en fonction de la taille du ménage) ou 5% en cas de crédit social.
- Dans la Région de Bruxelles-Capitale : les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5% également. Un abattement fiscal est aussi possible pour les primo-acquéreurs sous certaines conditions.
- En Région flamande : le taux est de 6% pour l’achat d’une habitation. Si le bien acheté n’est pas destiné à être une résidence familiale principale (seconde résidence, investissement, etc.), les droits sont de 10%.
La TVA pour l’immobilier neuf
Lors de l’achat d’une maison neuve ou d’un appartement neuf à vendre, l’achat n’est pas soumis à des droits d’enregistrement, mais bien au régime de la TVA. Celui-ci s’élève à 21% et les règles sont les mêmes pour toutes les Régions de Belgique. Généralement, si vous achetez une maison neuve telle qu’une maison clé sur porte, la TVA est due sur le terrain et le bâtiment.
Les honoraires du notaire
Tout achat immobilier doit être authentifié par un notaire. Pour le travail fourni, le notaire touche des honoraires, qui représentent 1% du prix du bien. Ces honoraires sont fixés par un arrêté royal. Ils ne sont pas négociables.
On parle bien souvent des « frais de notaire » pour parler de tous les frais annexes d’un achat immobilier ou de la majeure partie de ceux-ci. Cette appellation est trompeuse car, en réalité, ce que touche réellement le notaire, ce sont ses honoraires uniquement. Il n’empoche pas les droits d’enregistrement ou la TVA, par exemple.
La transcription hypothécaire
La transcription hypothécaire est une copie de l’acte notarié qui atteste du transfert de propriété. Elle coûte 240€.
Les frais administratifs
Le notaire est tenu d’effectuer différentes recherches et formalités administratives. Ce sont les recherches auprès du cadastre, les informations urbanistiques, fiscales, hypothécaires, l’attestation de sol, etc. Certaines doivent être attestées par des copies officielles qui ont un prix.
Ces frais administratifs varient selon de nombreux facteurs : la Région, la commune, mais aussi certains éléments du dossier. Il est donc impossible de les chiffrer d’avance. Mais ils coûtent généralement entre 800 et 1100 euros au total.
Les frais liés à l’emprunt hypothécaire
Si vous contractez un crédit hypothécaire pour financer votre achat immobilier, vous devez aussi compter les frais liés à ce crédit. Il y a bien entendu les intérêts que vous rembourserez à la banque pour votre emprunt (en fonction des taux du marché et des conditions de votre crédit). Mais certains organismes de prêt et banques facturent également des frais administratifs. Ces derniers ne peuvent pas dépasser 500 €. Votre crédit hypothécaire doit en outre être authentifié par un acte notarié. Il y a donc également des frais d’acte de crédit à prévoir et dont le barème diffère selon s’il s’agit d’un simple prêt ou d’une ouverture de crédit (formule permettant de réemprunter les sommes déjà remboursées sans avoir à refaire un acte de crédit).
Les avantages fiscaux d’un achat immobilier
On le voit, l’achat d’une maison ou d’un appartement implique de nombreux frais. Cependant, il ne faut pas oublier dans votre calcul qu’il y a également des avantages fiscaux à être propriétaire. La fiscalité immobilière dépend de la Région. En Wallonie, cela se traduit principalement par le Chèque Habitat.
Chez Batico, entreprise clé sur porte de la région liégeoise, nous affichons deux prix pour chaque maison clé sur porte ou appartement neuf à vendre (à Liège, Rocourt, Verviers, Ensival et dans d’autres localités où nous développons des projets immobiliers). Le prix hors frais est le prix d’achat au sens strict – comme l’affichent la plupart des promoteurs immobiliers. Mais en plus de ce prix, vous pouvez trouver le prix « tous frais compris ». Ce dernier comprend le prix d’achat ainsi que tous les frais annexes détaillés ci-dessus, à l’exception de ceux liés à l’emprunt hypothécaire. En effet, ces frais sont dépendants de vous et de votre crédit et ne peuvent être calculés de façon générique. Grâce à ce prix tous frais compris, vous savez directement quel sera le coût total de votre achat !
