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La réception d’une nouvelle construction à Liège ou ailleurs en Belgique se déroule en deux phases : la réception provisoire et la réception définitive. Entre ces deux réceptions un délai de 12 mois minimum doit s’écouler. Mais à quoi sert cette double réception ? À quoi faut-il être attentif ? Et la garantie décennale dans tout ça ? Explications.
La réception provisoire
La réception provisoire d’une maison clé sur porte a lieu une fois que les travaux de construction sont totalement achevés. Il s’agit d’une visite de la maison en compagnie de l’entreprise de construction et de l’architecte. C’est à ce moment que vous pouvez signaler les défauts visibles ou autres manquements.
Les points d’attention
Lors de la réception provisoire, vous pouvez vérifier qu’il n’y a pas de vice apparent. Il peut ainsi s’agir d’une porte qui ne se ferme pas correctement, d’une plinthe manquante, d’une griffe sur un des meubles de cuisine, etc.
S’il y a des vices cachés, ils risquent bien de ne pas être visibles lors de cette première réception. C’est pour cela qu’il y a un certain temps entre cette étape et la réception définitive. De plus, cette période vous permettra de voir si, à l’usage et tout au long des quatre saisons, la maison ne révèle pas de problèmes.
Vous décelez un vice apparent, un défaut ou un manquement ? Il est essentiel de le notifier dans un procès-verbal que vous et l’entreprise signez. En fonction de l’ampleur des vices constatés, vous pourrez agir différemment :
- Les manquements sont mineurs ? Vous pouvez accepter la réception provisoire sous réserve que l’entreprise y remédie dans un délai défini ;
- Les défauts sont majeurs ? Vous pouvez simplement refuser la réception provisoire. Et demander de reporter la réception. Et ce, afin de laisser le temps à l’entreprise de corriger les erreurs.
Votre approbation des travaux lors de la réception provisoire (qu’elle soit avec ou sans réserve) fait de vous le propriétaire officiel du bien – avec la signature des actes notariés, bien entendu. Vous devez alors protéger votre maison neuve correctement en contractant les assurances adéquates.
La réception définitive
Si la loi Breyne est d’application, cette étape est obligatoire. Et ne peut avoir lieu qu’un an minimum après la réception provisoire. Si votre nouvelle construction n’entre pas dans les conditions d’application de cette loi, alors il se peut que la réception définitive soit assimilée à la réception provisoire.
Vous remarquez d’autres manquements durant un certain temps d’utilisation ? Alors, l’entreprise devra les résoudre. Lors de la réception définitive, vous reconnaissez que les travaux ont été correctement réalisés par l’entreprise. Cette étape décharge l’entreprise de construction de sa responsabilité pour les vices apparents que vous n’auriez pas encore repérés. Ceux notés dans le procès-verbal de la réception provisoire doivent, quant à eux, avoir été corrigés.
Le début de la garantie décennale
Lors de la réception définitive, votre approbation de la construction marque le début de la garantie décennale. Cette dernière couvre tout vice sur les éléments essentiels du bâtiment ou mettant en péril sa stabilité sur une période de 10 ans. Et ce, même s’ils n’ont pas été identifiés au moment de la réception définitive.
Si vous optez pour une maison clé sur porte à Heusy, Romsée ou Liers, par exemple, votre achat n’est pas soumis à la loi Breyne. Pour la simple et bonne raison que nous vous demandons un paiement unique à la toute fin des travaux. Mais vous n’avez aucune crainte à avoir : vous pouvez vérifier que tout correspond au cahier des charges et à vos attentes avant l’acte officiel chez le notaire. Nous vous offrons par ailleurs les mêmes garanties que celles imposées par la garantie décennale de la loi Breyne.
