Tout savoir sur le précompte immobilier et sur le revenu cadastral

Qu’est-ce qu’un revenu cadastral ?

Le revenu cadastral (R.C.) d’un bien immobilier est un revenu fictif correspondant au revenu annuel moyen net qu’un immeuble procurerait à son propriétaire. Il s’agit donc de la valeur locative moyenne nette d’un an du bien immobilier au moment de référence. Jusqu’à aujourd’hui, ce moment de référence est le 1er janvier 1975. En principe, le revenu cadastral est revu tous les 10 ans. Mais, la dernière révision a eu lieu en 1980, sur base des revenus locatifs de 1975.

Le calcul du revenu cadastral tient compte :

• Des caractéristiques physiques du bien immobilier. Superficie au sol, nombres d’étages, nombre de chambres, type de construction (2, 3 ou 3 façades), présence de cave(s) et/ou d’un grenier, etc.
• Des loyers équivalents dans le même quartier.

Si vous faites construire un logement ou que vous effectuez des travaux de transformation, une (ré)évaluation du revenu cadastral doit être demandée auprès de l’Administration Mesures & Évaluations (le Cadastre), dans les 30 jours de la mise en utilisation (dans le cas d’une nouvelle construction) ou de la fin des travaux (dans le cas d’une transformation). Si vous n’effectuez pas cette demande, vous risquez des amendes administratives, ou même pénales dans certains cas.

La base du calcul du précompte immobilier

Le montant du revenu cadastral constitue le point de départ du calcul du précompte immobilier, c’est-à-dire de l’impôt foncier annuel à payer par chaque propriétaire.

La méthode de calcul du précompte immobilier comprend, en effet :

• Un pourcentage du montant (non indexé) de votre revenu cadastral ;
• Le coefficient d’indexation de l’année en cours (1,9084 pour l’année 2022) ;
• Le taux d’impôt régional (1.25% pour la Wallonie) ;
• Les centimes additionnels provinciaux et communaux.

Cet impôt foncier est perçu par l’État, mais bénéficie dans les faits aux Régions, aux Provinces et aux Communes.

Qui doit payer le précompte immobilier ?

Tout propriétaire d’un logement doit payer le précompte immobilier. Le propriétaire ne peut demander à un locataire de le payer. Ou encore le répercuter sur le loyer de celui-ci. Dans le cas d’une nouvelle construction, vous paierez le premier précompte immobilier le 1^er janvier de l’année qui suit l’emménagement.

Est-il possible de bénéficier d’une réduction de précompte immobilier ?

Certaines conditions, qui dépendent de la Région concernée, donnent droit à une réduction du précompte immobilier. Dans le cas d’un logement situé en Wallonie, vous pouvez bénéficier d’une réduction du précompte immobilier si :

• Votre bien immobilier est considéré comme un « logement modeste » ;
• Vous êtes une « personne handicapée » ou un « grand invalide de guerre » ;
• Vous avez minimum deux enfants à charge ou un enfant handicapé (présentant une invalidité de 66% min.) ou une autre personne à charge avec un lien familial.

Est-il possible de contester le montant du revenu cadastral ?

En tant que propriétaire contribuable, vous êtes en droit de contester le montant du revenu cadastral. Et ce, à chaque fois que vous recevez la notification. Pour ce faire, vous devez :

• Envoyer la contestation par lettre recommandée dans les deux mois qui suivent la date de notification du revenu cadastral.
• L’envoyer à l’Administration Mesures et Évaluations de la commune dans laquelle se situe le bien immobilier et dont l’adresse figure sur le document.
• Formuler une contre-proposition de revenu cadastral dans la contestation.